Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des offres, devis, contrats et commandes relatifs à la vente de Produits, en ce compris les licences de logiciels et les prestations de services effectuées par Yokogawa pour ses Clients. Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, elles sont constituées du présent document et du tarif de Yokogawa qui en fait partie intégrante.
Les dispositions des conditions générales d’achat et/ou de vente du Client ou les modifications apportées aux présentes CGV par le Client, sont, de ce fait, explicitement rejetées. De tels ajouts, modifications ou dérogations aux présentes CGV ne seront applicables que s’ils sont faits par écrit et validés par les différentes Parties.
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