Ces conditions générales d’achat (désignées ci-après par l’abréviation « CGA ») s’appliquent à l’ensemble des Bons de Commande relatifs à des Produits dont l’utilisation requiert la concession d’une licence d’exploitation et la prestation de Services par le Vendeur à Yokogawa et/ou à ses clients. Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, elles sont constituées du présent document et du tarif de Yokogawa qui en fait partie intégrante.
Toute disposition énoncée dans les conditions générales de vente du Vendeur (quel qu’en soit le libellé) ou dans un ou plusieurs amendements à celles-ci et concernant les présentes CGA est explicitement rejetée par suite du présent document. Tout amendement, ajout ou dérogation à ces CGA ne sera applicable que s’il est fait par écrit et validé par Yokogawa.